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Le règlement D de la Réserve fédérale –
Ce que cela signifie pour vous !

Qu'est-ce que le règlement D ?

Le règlement D est une réglementation fédérale qui limite le nombre de virements et de retraits que les membres peuvent effectuer sur leurs comptes d'épargne, de club et de placement. Le règlement D autorise jusqu'à six (6) retraits, autorisations de découvert, virements électroniques/prélèvements automatiques (EFT/ACH), opérations bancaires en ligne ou virements téléphoniques par mois. Toute demande de transaction reçue après avoir atteint cette limite de six (6) virements ou retraits sera refusée. Votre compte courant est considéré comme un compte de transaction et n'est pas concerné par ce règlement.

Quel est l'impact du règlement D sur mon compte ?

  • Le règlement D peut affecter votre protection contre les découverts. Après le sixième retrait ou virement électronique, votre compte d'épargne ne sera plus disponible pour la protection contre les découverts. Cela peut entraîner le rejet de chèques impayés et des frais facturés sur votre compte courant
  • Le règlement D peut affecter votre capacité à effectuer des virements via notre service bancaire téléphonique, en appelant le centre d'appels ou via les services bancaires en ligne/mobiles. Après le sixième retrait ou virement, vous ne pourrez accéder à vos fonds qu'en personne ou à un guichet automatique
  • Les retraits ou virements dépassant la limite mensuelle prévue par la réglementation D peuvent entraîner des frais pour insuffisance de fonds ou la fermeture du compte

Types de transactions limitées à 6 par mois sur votre compte d'épargne, de club ou de marché monétaire :

  • Virements automatiques de votre compte d'épargne vers un autre compte chez JetStream FCU
  • Découvert autorisé par virement de votre compte épargne vers votre compte courant
  • Virements automatiques préautorisés vers un tiers ou un autre établissement financier (troncatures EFT/ACH)
  • Transferts téléphoniques effectués vers l'un de nos représentants du centre d'appels
  • Virements téléphoniques via notre système bancaire par téléphone
  • virements bancaires en ligne/mobiles
  • Retraits ACH

Types de transactions qui ne sont PAS limitées :

  • Dépôts
  • Retraits effectués en personne
  • Transferts effectués en personne
  • Retraits ou transferts d'espèces aux guichets automatiques
  • Virements automatiques sur votre prêt ou carte de crédit JetStream FCU

Conseils pour éviter les limites de la réglementation D :

  • Faites virer votre dépôt direct sur votre compte courant
  • Faites en sorte que tous vos paiements préautorisés, vos prélèvements ACH et vos débits soient prélevés sur votre compte courant plutôt que sur votre compte d'épargne
  • Prévoyez à l'avance et effectuez un seul virement important depuis votre compte d'épargne au lieu de plusieurs petits virements
  • Utilisez les guichets automatiques ou effectuez vos virements en personne depuis votre compte d'épargne
  • Votre compte de placement monétaire est limité à 6 transactions ; seules 3 d'entre elles peuvent être effectuées par chèque